Avocats de la Chasse
La chasse mérite un cabinet qui lui est dédié.La chasse est un poids lourd de la vie associative en France (10 100 ACCA, 50 000 associations de la loi du 1 er juillet 1901). Elle se positionne comme la troisième activité de loisir des Français. La chasse est un acteur majeur de la protection de la biodiversité en France (réserves de chasse et de faune sauvage, zones humides, haies, etc.). La chasse contribue à l’économie locale (les chasseurs dépensent 805 millions d’euros par an en transport, hébergement et restauration). La chasse rassemble 800 000 bénévoles qui donnent 16,5 jours par an à leur territoire de chasse.Le cabinet Bastille Avocats représente et défend la chasse.Le cabinet Bastille Avocats déploie son activité dans le conseil juridique tant aux instances de la chasse, qu’aux associations et aux particuliers. Le cabinet Bastille Avocats assure une présence efficace dans les contentieux, qu’il s’agisse d’attaquer ou de défendre.
Gestion des membres des ACCA,
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Vous êtes un passionné de chasse ou propriétaire foncier, découvrez vos droits, vos obligations et les réponses à vos principales questions. Notre guide vous accompagne à travers les enjeux des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) que vous soyez un chasseur expérimenté, un nouveau membre potentiel ou un propriétaire non chasseur.Vous découvrirez les différentes catégories de membres des ACCA et comment vous y intégrer, les droits exclusifs et les critères d'admission pour les chasseurs et les propriétaires fonciers, des conseils pratiques pour naviguer dans les récentes réformes législatives et réglementaires affectant votre participation à la chasse communale.Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au document et plongez au cœur des informations essentielles qui vous permettront de faire valoir vos droits et de comprendre vos responsabilités.
Discorde sanglante en Ardèche
L’émission 7 à 8 de TF1 est revenue sur la tragédie où 7 chiens de chasse ont été abattus par un membre de la ferme collective d’un mouvement agricole alternatif en Ardèche. Nous intervenons en tant qu’avocats des deux chasseurs qui ont retrouvés leurs chiens exécutés le samedi 16 décembre 2023 après-midi. Retrouvez en replay les 17 minutes du reportage revenant sur cette discorde sanglante en Ardèche dans le Sept à Huit Life du dimanche 14 avril 2024 à partir de la 33ème minute en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un cabinet d'avocats à l'expertise reconnue
Maître Charles LAGIER est à l’origine du cabinet en sa qualité de Conseil de la Fédération nationale des chasseurs et de très nombreuses fédérations départementales des chasseurs.Par ailleurs Maître de conférences honoraire de droit public à Sciences Po Lyon, il est l’auteur de publications en droit de la chasse et en droit de l’environnement. En 2013, paraît la première édition du Code de la chasse (la quatrième édition sort en 2024).Depuis le 1er juillet 2023, Maître Thomas BONZY prend le relais aux côtés de Maître LAGIER. La succession est donc assurée par un avocat déjà reconnu et passionné de chasse, en même temps que fin juriste. Il occupe les mêmes fonctions que Maître Charles LAGIER auprès de la Fédération nationale des chasseurs.
Le droit de la chasse, un droit pluridisciplinaire
L’activité de chasse est tellement ancrée dans le paysage français que les évènements juridiques et judiciaires qui la concernent expriment toutes les facettes de l’art cynégétique.Le droit de la chasse ne concerne pas que la seule pratique de la chasse.La chasse est en relation avec l’agriculture et la forêt (dégâts). Elle a à traiter la protection des espaces naturels et des zones humides. Elle s’occupe de la gestion des espèces de gibier mais également de la conservation des espèces protégées.Les fédérations de chasse luttent contre le braconnage et participent à la protection de la nature puisqu’elles sont associations agréées dans ce domaine.
Les richesses de la chasse appellent des conseils éclairés sur une réglementation de plus en plus sophistiquée et complexe. Et ce d’autant plus que le droit français est soumis à une très forte influence du droit européen.Le cabinet Bastille Avocats exerce dans toutes les facettes du droit de la chasse.En droit public comme en droit privé, c’est-à-dire en droit administratif comme en droit civil. Le contentieux pénal occupe aussi le cabinet tant en défense qu’en action de partie civile. Le cabinet est par ailleurs familier du droit des associations.
Code de la Chasse 2024
Pratique et indispensable c'est un outil précieux pour tous ceux qui chassent ou sont en lien avec la chasse : chasseurs, associations privées ou publiques, ACCA...Le Code de la Chasse aide à comprendre le contexte général dans lequel la chasse évolue (administratif, rural, environnemental, pénal, fiscal...).Organisé de manière simple et logique, vous retrouverez une première réponse à vos questions dans ces plus de 1 500 pages qui intègrent les dernières dispositions au 30 septembre 2023
